Conditions générales

1. Acceptation des conditions
En accédant au Service, vous affirmez que vous avez au moins 18 ans ou que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction et que vous avez la capacité juridique de conclure cet accord.

2. Utilisation du site Web
Vous vous engagez à utiliser le site web uniquement à des fins légales. Vous ne devez pas :

• Utiliser le site Web d’une manière qui enfreint toute loi locale, nationale ou internationale applicable.

• Participer à toute activité d’exploration de données, de collecte de données, d’extraction de données ou à toute autre activité similaire.

• Utiliser le site Web pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées.

• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Service ou à tout système ou réseau connecté au site Web.
  

3. Comptes utilisateurs
Si vous créez un compte sur notre site web, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes également entièrement responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre les comptes qui enfreignent les présentes Conditions ou qui sont considérés comme présentant un risque de sécurité.

4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu, les marques commerciales, les logos et la propriété intellectuelle du site Web nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques commerciales.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou exécuter tout contenu du site Web sans notre consentement écrit exprès.

5. Conditions de paiement (le cas échéant)
Tous les frais, charges et conditions de paiement de nos services seront précisés au moment de l'achat. Les paiements sont traités par un prestataire tiers, et vous acceptez ses conditions et sa politique de confidentialité.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix et les fonctionnalités du service à tout moment avec préavis.

6. Liens tiers
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne nous appartiennent pas et ne sont pas sous notre contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, aux conditions d'utilisation ou aux pratiques de ces sites web tiers.

7. Exclusion de garanties
Le site web est fourni « en l'état » et « selon la disponibilité ». Nous n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la fiabilité ou la disponibilité du Service.
Nous déclinons toute garantie, y compris, mais sans s'y limiter, la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et la non-contrefaçon.

8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site Web ou les services.

9. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes ou dépenses, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de votre utilisation du Service ou de votre violation des présentes Conditions.

10. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès à notre Service immédiatement, sans préavis, si vous violez ces Conditions ou pour toute autre raison à notre seule discrétion.

11. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada, sans égard à ses principes de conflit de lois.

12. Modifications des présentes conditions
Nous nous réservons le droit de réviser les présentes Conditions à tout moment. Dans ce cas, nous mettrons à jour la « Date d'entrée en vigueur » en haut. L'utilisation continue du Service après ces modifications constituera votre acceptation des Conditions mises à jour.

13. Coordonnées
Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez nous contacter à :
Courriel : info@bgdistribution.ca